Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a vocation à fournir à ses clients et utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par la société A7 Interactive.

A7 Interactive accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Terminologie et définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Responsable de Traitement : Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant : Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des données personnelles.

Responsable du traitement (DPO)

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société A7 Interactive Limited, immatriculée sous le numéro 06444434, VAT n° GB153890002, dont le siège social est sis Sovereign House, 212,224 Shaftesbury Avenue, London, WC2H 8HQ, United Kingdom.

Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : dpo@a7-emailing.com

Comment nous collectons, utilisons et conservons vos données?

A7 Interactive collecte les données de ses clients afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont contractualisé.

Finalités
Les données à caractère personnel collectées par A7 Interactive à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec le client. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement du client. Les finalités pour lesquelles A7 Interactive traite les données sont les suivantes :

• la gestion commerciale et comptable du contrat ;
• la gestion de l'animation marketing ;
• la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
• plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable d'A7 Interactive. A7 Interactive ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des clients d'A7 Interactive. En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, A7 Interactive pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par A7 Interactive relatives à l’identité et aux coordonnées de ses clients sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles.

Cookies
Certaines informations, telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur peuvent être stockées sur votre ordinateur par le biais de “cookies”, en vue d’améliorer les conditions de navigation et d’accès à l’information publiée par A7 Interactive ainsi qu’aux services rendus par A7 Interactive en permettant à A7 Interactive de garder en mémoire certaines informations du site. Un cookie n’est pas un programme exécutable et n’est pas susceptible de créer des dommages à votre machine. Les Données collectées par le biais du cookie sont utilisées exclusivement sur le site Internet d'A7 Interactive. Pour préserver vos Données, Vous pouvez toujours paramétrer votre navigateur en sorte qu’il refuse les cookies (les modalités pratiques permettant de refuser les cookies sont accessibles sur le site de la CNIL « cnil.fr »).

Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour fournir des publicités sur notre site. L’utilisation par Google du cookie DART leur permet de fournir des publicités à nos utilisateurs en se basant sur les précédentes visites sur notre site et d’autres sites sur Internet. Les utilisateurs peuvent se retirer de l’utilisation du cookie DART en se rendant sur Google Ad puis en consultant la politique de confidentialité Content Network.
Avec des fournisseurs tiers tels que Google, nous utilisons des cookies internes (tels que Google Analytics) et des cookies tiers (tels que DoubleClick) ou d’autres identificateurs tiers afin de compiler des données concernant les interactions utilisateurs avec des impressions de publicité ou d’autres fonctions publicitaires qui se rapportent à notre site. Les utilisateurs peuvent paramétrer des préférences sur la manière dont Google fait de la publicité sur la page de paramètres Google Ad. Alternativement, vous pouvez vous désabonner en vous rendant sur la page de désabonnement Network Advertising Initiative ou en utilisant l’extension de navigateur de désabonnement Google Analytics.

Comment protégeons-nous vos données?

A7 Interactive a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Sécurité physique (accès des personnes limité et suivi, vidéo-surveillance, baie fermée à clés) et électrique (alimentation redondée et ondulée)
• Détection et protection anti-incendie, climatisations redondées et supervisées
• Supervision 24/7 et politique de sauvegardes quotidiennes
• Anti-virus, pare-feu et filtrage des transferts
• Transmission cryptée des données

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles?

Conformément à la règlementation, les clients et utilisateurs bénéficient des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Il peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. Lorsque cela est applicable, l'utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L'utilisateurs peut exercer ses droits en s’adressant par email à dpo@a7-emailing.com.

L'utilisateur peut se désinscrire des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. Il peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr. L’utilisateur peut accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à A7 Interactive de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à dpo@a7-emailing.com

Divulgation à des tiers

Vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux destinataires suivants : direction technique, marketing, commerciale et ressources humaines, afin de répondre à vos demandes. A7 Interactive ne transférera pas vos données à d’autres destinataires que ceux indiqués ci-dessus et ne vendra pas vos données. Vos données ne seront pas divulguées aux personnes ou entités tierces sauf si la loi en vigueur en dispose autrement.

Traitement des données dans l'Espace Economique Européen (EEE)

Depuis le 25 mai 2018, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 est remplacée par les règlements (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard de la transformation des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), auquel le traitement d'A7 Interactive est conforme.

Notifications en cas de violation des données

En cas de violation des données, et afin d’être conforme à la loi, nous vous informerons par e-mail ainsi que notre autorité de surveillance sous 72 heures. Nous acceptons également le principe de recours individuel qui stipule que les individus ont le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les collecteurs et prestataires de traitement des données qui ne respectent pas la loi. Ce principe stipule non seulement que les personnes ont des droits exécutoires contre les utilisateurs de données, mais aussi que les individus ont le droit de saisir les tribunaux ou les agences gouvernementales afin d’examiner et/ou poursuivre des prestataires de traitement des données pour non-conformité.

Modification de la politique de confidentialité

A7 Interactive se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.