Politique Anti-Spam

A7 Interactive propose une solution logiciel et matérielle, nommée « A7 Emailing », pour la diffusion de courriel dans le respect des règles anti-spam des FAI et des lois en vigueur en France et/ou à l’international.

A7 Interactive n’est ni propriétaire ni gestionnaire des bases de données.

L’intégralité des données fournies par les Clients (adresses mail, contenu des e-mails…) dans le cadre de l’utilisation de la plateforme A7 Emailing sont la propriété exclusive des Clients. A7 Interactive ne saurait être tenu pour responsable des mauvaises pratiques de ses clients (Collecte, Abus, non-respect des règles…)

A7 Interactive s’engage et engage ses clients de manière contractuelle pour garantir la valorisation et la pérennisation du métier.

Dans le cadre de l’acceptation des conditions contractuelles d’utilisation, d’exploitation et de services, les clients d’A7 Interactive acceptent d’utiliser la solution « A7 Emailing » selon les obligations suivantes :

• N’envoyer des courriels qu’aux destinataires ayant valablement consenti à recevoir ces courriels (OPT-IN) ou, aux destinataires pouvant recevoir des courriels sans y avoir consenti suivant les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur (OPT-OUT).
• Ne pas utiliser de formulaire pré-coché conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Veiller à ce que le contenu des courriels adressés aux destinataires ne porte pas atteinte aux droits des tiers (contrefaçon, plagiat, violation du droit au respect de la vie privée, pratique commerciale trompeuse, dénigrement, concurrence déloyale etc.)
• Disposer des justificatifs permettant d’identifier le mode d’acquisition, de location ou de mise à disposition de la base de données utilisée via les services dès lors qu’il n’est pas directement à l’origine de la constitution de cette base
• Effectuer les formalités préalables auprès des organismes compétents et plus particulièrement de la CNIL s’agissant de la France, incluant, le cas échéant toute autorisation nécessaire visant les flux transfrontières de données
• S’assurer que tout courriel envoyé par l’intermédiaire de la plateforme emailing est clairement identifiable comme un courriel adressé par le Client qui doit de ce fait y faire figurer les informations suivantes : un objet correspondant au contenu du courriel, le droit d’opposition des destinataires du message à la prospection commerciale ainsi que l’identification du service auquel ce droit peut être exercé, les mentions légales complètes du client et plus précisément, s’agissant de la France, de leurs droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression conformément aux articles 32, 38 et suivants de la loi informatique et libertés modifiée
• Veiller à assurer la protection des mineurs en insérant tout avertissement, information sur le formulaire de collecte de données ces mentions devant notamment stipuler que le représentant légal consent à la collecte d’informations sur le mineur dont il a la charge
• Ne pas collecter ou traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci

Les clients ne respectant pas leur engagement contractuel, les obligations légales et réglementaires ou encore envoyant des emails non sollicités se verront exclus immédiatement de nos services.