Conditions Générales d’Utilisation

Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• Client : Toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles ayant souscrit aux Services de A7 Emailing.
• Plateforme : L’ensemble des outils logiciels et services accessibles via le site a7emailing.com.
• Contenu : Toutes les données, textes, images ou fichiers importés par l’Utilisateur sur la Plateforme.
• Utilisateur : Toute personne autorisée par le Client à accéder au compte de ce dernier.

A7 Emailing s’efforce de permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

L’accès au Service est subordonné à la création d’un Compte Client et au paiement des frais d’abonnement correspondants aux offres souscrites (E-commerce, Monetization, Architecture, Entreprise).

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Tous les éléments constituant la Plateforme A7 Emailing (logiciels, design, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

A7 Emailing agit en tant que prestataire de services techniques et ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du service par le Client.

« La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de retard de livraison des emails lié à des problèmes techniques chez les FAI ou pour toute perte de données imputable au Client. »