Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 Mai 2024. Veuillez lire attentivement nos conditions de service pour comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la plateforme A7 Emailing.
1. Description des Services
A7 Emailing fournit une plateforme logicielle SaaS (Software as a Service) spécialisée dans l’automatisation du marketing par email, la gestion de campagnes e-commerce et la monétisation de bases de données.
E-shop & Boutique
Intégration native avec vos flux produits pour des campagnes dynamiques ultra-ciblées.
Automation & IA
Moteurs prédictifs pour optimiser les heures d’envoi et la segmentation comportementale.
2. Tarification
Nos tarifs sont basés sur le volume de contacts ou le nombre d’envois mensuels, selon le forfait choisi.
- check_circle Facturation transparente HT.
- check_circle Pas de frais d’installation cachés.
- check_circle Mise à jour tarifaire avec préavis de 30 jours.
3. Paiement
Le règlement des services s’effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire au début de chaque période de facturation.
4. Engagement
Sauf mention contraire dans votre devis spécifique, nos contrats sont sans engagement de durée minimale et se renouvellent tacitement chaque mois.
5. Résiliation
La résiliation peut être effectuée à tout moment via l’interface client. Elle prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
Responsabilité et RGPD
A7 Emailing agit en tant que sous-traitant de données. Le client reste propriétaire et responsable de la légalité de ses bases de données. Nous garantissons une infrastructure sécurisée et conforme aux normes européennes en vigueur (RGPD).
Consulter notre Politique de Confidentialité arrow_forwardBesoin de précisions sur nos termes ?
Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos questions spécifiques.